Bâtir l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur

Plus de 300 institutions européennes d'enseignement supérieur ainsi que les principales organisations les représentant se sont réunies à Salamanque les 29 et 30 mars 2001, afin de préparer leur contribution à la réunion de Prague rassemblant les Ministres responsables de l'enseignement supérieur des pays participant au Processus de Bologne ; elles ont convenu des priorités, des objectifs et des principes suivants :

Bâtir l'avenir
Les institutions européennes d'enseignement supérieur réaffirment leur soutien aux principes de la Déclaration de Bologne et leur engagement en faveur d'un Espace Européen de l'Enseignement Supérieur mis en place avant la fin de la décennie. Elles considèrent que la création à Salamanque de l'Association Européenne de l'Université (EUA) revêt une valeur à la fois symbolique et pratique car l'Association peut devenir leur porte-parole efficace auprès des gouvernements et de la société dans son ensemble, tout comme elle peut les soutenir dans la construction de leur propre avenir au sein de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur.

I. Principes

Autonomie et responsabilité
Pour aller de l'avant, les universités européennes doivent être assurées des conditions permettant à la fois autonomie et engagement responsable. En tant qu'institutions autonomes et responsables, répondant à une mission éducative et sociale reconnue par la loi, les universités confirment leur adhésion aux principes énoncés dans la Magna Charta Universitatum de 1988, en particulier celui de la liberté académique. Dans ce contexte, les universités doivent pouvoir élaborer leurs stratégies, définir leurs priorités en matière d'enseignement et de recherche, allouer leurs ressources, déterminer leurs programmes et fixer les critères d'intégration de leurs professeurs et étudiants. Les institutions d'enseignement supérieur acceptent les défis de l'environnement concurrentiel dans lequel elles opèrent au niveau national, européen et mondial mais, pour ce faire, elles ont besoin de la liberté nécessaire en matière de gestion, d'un cadre réglementaire plus souple et plus positif comme de financements équitables à défaut desquels elles seront placées en situation désavantageuse tant pour affronter la concurrence que pour développer la coopération. La dynamique requise pour l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur restera inopérante, ou provoquera une concurrence inégale, si se maintiennent l'excessive réglementation et la mainmise financière et administrative qui pèsent actuellement sur l'enseignement supérieur en de nombreux pays.

La concurrence peut promouvoir la qualité de l'enseignement, n'exclut pas les liens de coopération et ne peut être réduite à un concept purement commercial. En effet, en plusieurs pays européens, les universités ne sont pas encore sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes et sont en particulier confrontées à une fuite de cerveaux à l'intérieur même de l'Europe.

L'enseignement, une responsabilité publique
L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur doit se construire sur la tradition européenne d'un enseignement tenu pour une responsabilité publique ; mais aussi sur un accès ouvert et extensif aux niveaux undergraduate et postgraduate, sur une éducation de la personnalité débouchant sur un apprentissage tout au long de la vie qui favorise l'esprit citoyen et une meilleure adéquation aux besoins de la société - à court comme à long terme.

La recherche, condition de l'enseignement supérieur
La recherche constituant l'identité motrice de l'enseignement supérieur, la création de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur doit aller de pair avec celle d'un Espace Européen de la Recherche.

Une diversité organisée
L'enseignement supérieur européen se caractérise par des langues, des systèmes nationaux, des types d'établissements, des profils institutionnels et des orientations de programmes très divers. Son avenir dépend cependant de sa capacité à tirer parti de cette diversité qui fait sa richesse pour aboutir à des résultats constructifs plutôt que contraignants, comme à plus de flexibilité que d'opacité. Les institutions d'enseignement supérieur désirent ainsi recourir à des politiques de convergence - et notamment à la recherche de dénominateurs communs, par-delà les frontières, à un domaine disciplinaire donné. Ainsi la diversité devient atout plutôt que motif d'exclusion ou de non-reconnaissance. Les institutions entendent donc élaborer un système d'auto-régulation permettant d'assurer un niveau suffisant de cohésion afin que leurs efforts pour davantage de compatibilité ne soient pas sapés par trop de volatilité dans la définition des crédits, des catégories de diplômes et des critères de qualité.

II. Questions fondamentales

La qualité en tant que pierre angulaire
L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur doit non seulement prendre forme autour de valeurs académiques essentielles mais aussi répondre aux attentes des différentes parties prenantes en faisant preuve de la qualité de ses prestations. Leur évaluation doit tenir compte des objectifs et de la mission des institutions comme de leurs programmes, ce qui demande un juste équilibre entre innovation et tradition, entre excellence académique et pertinence socio-économique, entre cohérence des cours et liberté de choix des étudiants. L'évaluation englobe enseignement et recherche ainsi que gouvernance et administration ; elle s'intéresse à la réponse apportée aux besoins des étudiants et à la fourniture de services extra-académiques. La qualité intrinsèque d'une institution d'enseignement supérieur ne suffit pas: elle doit être prouvée et garantie afin de pouvoir être visible et crédible aux yeus des tudiants, des partenaires institutionnels et de la société en général, à l'intérieur de son payscomme en Europe et dans le monde.

La qualité est la condition nécessaire de la confiance, de la pertinence, de la mobilité, de la compatibilité et de l'attrait des institutions parties de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur.

· Mériter la confiance
Si l'évaluation de la recherche revêt une dimension internationale, il en va de même pour l'assurance qualité appliquée à l'enseignement supérieur. En Europe l'assurance qualité ne devrait pas reposer sur une seule et unique agence imposant un ensemble unique de normes communes. Pour construire l'avenir, il faut bien plutôt à l'échelle européenne des mécanismes de reconnaissance mutuelle des résultats émanant des divers systèmes d'assurance qualité, dont l' "accréditation" constitue un moyen parmi d'autres. Ces mécanismes doivent respecter les différences nationales et linguistiques et le caractère des différentes disciplines, cela sans surcharger les universités.

· Assurer la pertinence
L'adéquation aux besoins de l'emploi doit se refléter différemment dans les cursus selon que les compétences acquises ont pour objectif l'entrée sur le marché du travail à l'issue du premier ou du second niveau de qualification.. Ce sont la valeur intrinsèque d'un enseignement de qualité, la diversité des approches et des profils des cours proposés, la flexibilité de programmes dotés de points d'entrée et de sortie multiples, le développement de compétences et d'aptitudes transversales telles que la communication et les langues, comme la capacité à exploiter ses connaissances, à résoudre des problèmes, à travailler en équipe et à s'insérer dans la société qui nourrissent le mieux l'employabilité durable dans la perspective d'un apprentissage tout au long de la vie.

Développer la mobilité
Le libre mouvement des étudiants, du personnel académique et des diplômés constitue une dimension essentielle de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur. Les universités européennes veulent le développer - tant au plan "horizontal" que "vertical" - mais estiment que la mobilité virtuelle ne saurait remplacer la mobilité des personnes. A cet effet, elles sont prêtes à utiliser de façon constructive et flexible les instruments existant en matière de reconnaissance et de mobilité, (ECTS, Convention de Lisbonne, Supplément au Diplôme, réseau NARIC/ENIC). Vu l'importance des besoins en personnel enseignant formé à l'Europe, les universités souhaitent voir éliminé le critère de nationalité et tout autre obstacle dissuadant de s'engager dans une carrière académique européenne. Il est par ailleurs également nécessaire d'adopter une approche commune à l'ensemble des pays européens concernante la mobilité virtuelle et l'éducation transnationale.

· Rendre compatibles les formations en deux phases
Les institutions d'enseignement supérieur acceptent de développer un cadre commun de qualifications s'articulant en deux phases. Il existe ainsi un consensus pour que le premier diplôme exige de 180 à 240 points ECTS mais soit très diversifié, préparant principalement à un emploi ou à la poursuite d'un cycle plus approfondi de formation. Sous certaines conditions, une université doit pouvoir décider de mettre en place un programme d'un seul tenant conduisant directement à un niveau de mastaire. Les réseaux centrés sur une discipline académique donnée peuvent jouer un grand rôle dans de telles décisions. Les universités sont persuadées que le système d'accumulation et de transfert de crédits basé sur l'ECTS assorti de leur droit fondamental à décider de la validité des crédits obtenus dans un autre établissement ne présente que des avantages.

· Rendre attrayant l'enseignement supérieur européen
Les institutions européennes d'enseignement supérieur désirent pouvoir attirer les talents venant du monde entier, ce qui exige des mesures à prendre tant aux plans institutionnel, que national et européen. Il s'agit d'adapter les cursus, de rendre lisibles les diplômes dans et hors d'Europe, de donner crédibilité à l'assurance qualité, de dispenser des programmes dans les langues internationales les plus répandues dans le monde, d'assurer des informations et un marketing adaptés, d'améliorer l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, tout cela en favorisant la mise en réseau stratégique des institutions. Le succès d'une telle politique dépendra de la levée rapide des réglementations pénalisantes restreignant l'immigration et l'accès au marché du travail.

Les institutions européennes d'enseignement supérieur ont conscience que leurs étudiants ont besoin et demandent la mise en place de qualifications qu'ils peuvent effectivement utiliser pour la poursuite de leurs études et leur carrière dans l'ensemble de l'Europe. Ces institutions, de même que leurs réseaux et organisations, reconnaissent leur responsabilité et leur rôle à cet effet, confirmant ainsi leur désir de s'organiser pour y arriver, cela dans le cadre de leur autonomie institutionnelle.


Les institutions d'enseignement supérieur en appellent aux gouvernements, dans un contexte national et européen, pour qu'ils facilitent et encouragent le changement en assurant des conditions propices à la coordination et à la mise en place de la convergence. Elles se savent capables et désireuses de susciter le changement pour contribuer au progrès d'une entreprise commune permettant :

- de donner une définition nouvelle de l'enseignement supérieur et de la recherche valable pour l'ensemble de l'Europe ;
- de réformer et mettre à jour programmes et systèmes d'enseignement supérieurs ;
- de s'appuyer sur la dimension recherche pour renforcer l'enseignement supérieur ;
- d'adopter des mécanismes d'acceptation mutuelle des modes d'évaluation, d'assurance et de certification de la qualité ;
- de développer des dénominateurs communs à valeur européenne pour rendre compatibles la diversité des institutions, des diplômes et des cursus ;
- de promouvoir en Europe la mobilité des étudiants et du personnel académique ainsi que l'employabilité des diplômés ;
- de soutenir les efforts de modernisation entrepris par les universités des pays où la création de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur représente un défi particulièrement important ;
- de relever les défis pour être plus lisibles, plus attrayantes et plus compétitives à l'échelle nationale, européenne et mondiale ; et
- de réaffirmer que l'enseignement supérieur constitue une responsabilité publique fondamentale.

* * *